S.I.E.R. AISY-SUR-ARMANCON

S.I.E.R Aisy-sur-Armançon 1, rue Guy Marchi 89390 AISY-SUR-ARMANCON Tél. : 03.86.55.70.92 - Fax : 03.86.55.94.51

Permanence : lundi/mardi 14 h à 19 h ; jeudi/vendredi 8 h à 12 h Ouverture au public : lundi 18 h à 19 h et jeudi 10 h à 12 h

Communes du S.I.E.R. - 1 187 habitants (recensement 2009)

Aisy sur armançon
Chassignelles
Cry sur Armançon
Fulvy
Perrigny sur Armançon
Rougemont (département du 21)


Origine

L’arrêté préfectoral du 9 juin 1926 autorise la création du syndicat dénommé « Syndicat Intercommunal pour l’Electrification de la Région de Aisy sur Armançon», pour une durée de 50 ans, prolongé à perpétuité par arrêté préfectoral du 15 janvier 1952.

A ce jour, 6 communes composent le SIER d’Aisy sur Armançon.


Objet

Le Syndicat Intercommunal d’Energie a pour objet l’exercice des compétences communales en matière d’énergie notamment celles d’autorité organisatrice de la distribution publique d’énergie électrique et de gaz.
Le SIER est propriétaire des ouvrages dont il est maître d’ouvrage, ainsi que des biens de retour des gestions déléguées. Il est affectataire des ouvrages réalisés par les collectivités membres et nécessaires à l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution public d’énergie.
Le Syndicat peut également intervenir à la demande des communes membres pour des études et des travaux d’équipement collectif et d’infrastructures (mise en valeur de monuments et de sites – éclairage public – éclairage extérieur) dans la mesure des financements obtenus.

Il peut réaliser des travaux de réseaux, notamment de génie civil de télécommunication, communs ou non à ses propres travaux d’électricité ou de gaz.


Fonctionnement

Les statuts ont été récemment révisés afin d’inclure les compétences Gaz et Energie renouvelable dans l’objet.
Ils ont été approuvés par délibération du comité syndical en date du 13 décembre 2007.

Le comité est composé de 12 délégués titulaires et 12 suppléants.

Le comité élit, au scrutin secret, un bureau de 4 personnes dont : 1 président, 1 vice-présidents, 1 secrétaire et 1 vice-secrétaire, pour la durée du comité syndical (en concordance avec les élections municipales).

Le comité se réunit au moins 1 fois par an en session ordinaire. Le bureau se réunit au moins 1 fois par an.

Communes	Titulaires	Fonction
AISY SUR ARMANCON	PARIZOT Marcel	Président
AISY SUR ARMANCON	LHERAUD Jean-Pierre
CHASSIGNELLES	COMPAIN Christophe
CHASSIGNELLES	MARCHI Jean-Paul
CRY SUR ARMANCON	DE PINHO José
CRY SUR ARMANCON	DUBOIS Claude
FULVY	DE BROUWER Lucien
FULVY	BAUDOT Ludovic
PERRIGNY SUR ARMANCON	INOT Jean-Louis	Secrétaire
PERRIGNY SUR ARMANCON	SCHUTZE Philippe	Vice Président
ROUGEMONT	ROGOSINSKI Jean-Michel	Secrétaire Adjoint
ROUGEMONT	MUSITELLI Marguerite

Rôle du président

Le Président est l’organe exécutif du S.I.E.R. d’Aisy-sur-Armançon. Il prépare et exécute les délibérations du comité et du bureau. Il convoque aux réunions du comité et du bureau, dirige les débats, contrôle les votes ; il a voix prépondérante en cas de partage. Il est l’ordonnateur des dépenses et de recettes du S.I.E.R. d’Aisy-sur-Armançon. Il est seul chargé de l’administration.

Il est chargé de conduire les démarches liées aux appels d’offres et autres consultations. Il est autorisé à signer les marchés, les avenants, les avant-projets sommaires des travaux et avant projets.

Il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions au Vice-président, et en l’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier, à d’autres membres du bureau. Les délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Il est chef des services que le S.I.E.R. d’Aisy-sur-Armançon crée. Il nomme aux emplois du S.I.E.R. d’Aisy-sur-Armançon.

Il représente le S.I.E.R. d’Aisy-sur-Armançon en justice et dans la vie civile. Il est notamment habilité, en tant que maître d’ouvrage, à négocier et signer tout contrat d’assurance.


Rôle du comité et du bureau

Le comité exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des syndicats ainsi que celles prévues par les présents statuts.

Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l’exception :
- Du vote du budget
- De l’approbation du compte administratif
- Des décisions prises en vertu des sections III et IV du chapitre III du titre VI du code général des collectivités territoriales
- De l’adhésion du S.I.E.R. d’Aisy-sur-Armançon à un établissement public
- Des mesures de même nature que l’article 11 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982
- De la délégation de la gestion d’un service public.


Le comité syndical décide à la majorité des deux tiers de la modification des statuts du S.I.E.R. d’Aisy-sur-Armançon. Cette décision prend effet selon les conditions prévues aux articles du code général des collectivités territoriales.

Il vote le règlement intérieur.
Lors de chaque réunion du comité, le Président rend compte des travaux du bureau.


Fonctionnement du bureau et du comité syndical

Le comité se réunit au moins une fois par an en session ordinaire à l’initiative du Président. Il se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau ou de la moitié au moins de ses membres, ou sur décision du Président.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et, le cas échéant, à tout moment également sur convocation du Président.

Les délibérations du comité et du bureau ne sont valables que si le quorum est atteint.

Les représentants des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt et de l’Equipement, ainsi que les services concessionnaires d’E.D.F et G.D.F., de l’autorité concédante FDEY, et le titulaire du marché des travaux, ou toute autre personne reconnue pour ses connaissances et ses compétences peuvent être invités aux réunions du bureau et du comité syndical.


Répartition financière des travaux