S.I.E.R. FLOGNY LA CHAPELLE

Mairie 2 Avenue du Professeur Laubry 89360 FLOGNY LA CHAPELLE Tél. : 03.86.75.49.71 Fax 03.86.75.49.37

Permanence : Tous les jeudi de 9h00 à 16h00

Origine de la constitution du syndicat :

L'arrêté préfectoral du 8 novembre 2007 autorise la création du syndicat dénommé « Syndicat Intercommunal pour l'Electrification de la Région de Flogny la Chapelle », pour une durée illimitée.

A ce jour 12 communes composent le SIER de FLOGNY LA CHAPELLE


Communes du S.I.E.R. - 4 063 habitants (recensement 2009)

Bernouil		Roffey
Butteaux		Soumaintrain
Carisey		Tronchoy
Chéu		Villiers-Vineux
Dyé		Percey
Flogny la Chapelle		Jaulges

Objet :

Le SIER a pour objet l'exercice des compétences communales en matière d'énergie notamment celles d'autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique et de gaz.

Le SIER exerce notamment les activités suivantes :
- Compétences de collectivités adhérentes dans les domaines de la production, du transport et de l'achat des énergies,
- Conseil à l'utilisation rationnel de l'énergie,
- Système d'information géographique (F.I.G)

Le SIER peut également intervenir à la demande des communes membres pour des études et des travaux d'équipement collectif et d'infrastructure (mise en valeur des monuments, sites, éclairage public, éclairage extérieur) dans la mesure des financements obtenus. Il peut réaliser des travaux de réseaux, notamment de génie civil de télécommunication, communs ou non à ses propres travaux d'électricité ou de gaz. Il peur acquérir ou céder les biens immobiliers nécessaires à son fonctionnement.


Fonctionnement :

Le comité est composé de 24 délégués titulaires et 12 suppléants.

Le comité élit, au scrutin secret, un bureau de 6 personnes dont : 1 président, 1 vice-présidents, 1 secrétaire et 3 membres, pour la durée du comité syndical (en concordance avec les élections municipales).

Le comité se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire.
Le bureau se réunit au moins deux fois par an.


Délégués :

Communes	Titulaires		Suppléants
BERNOUIL	LAUGELOT Jacques	LAUGELOT Alain	CROCHOT Florent
BUTTEAUX	FOURREY Michel	COUVREUR Serge	BOUCHERON Maurice
CARISEY	DEPUYDT Raymond	BOIVIN Vincent	CANOVAZ Bruno
CHEU	HARIOT Maurice	REMY Jean-Michel	GOULLEY Gilles
DYE	ROUGET Yves	GUYOT Marcel	TUPINIER Lionel
FLOGNY LA CHAPELLE	CORMEROIS Roger	DEBIATSRE Michel	BOUVET Jean-Paul
JAULGES	GAILLOT Serge	SAUTRE Éric	FELIX Sylvain
PERCEY	MAUREY Michel	MAGNE Bernard	KOHL Alain
ROFFEY	GAUTHERON Rémi	ROUSSEAU Joël	PAWLOWSKI-PHILIPEAU Alina
SOUMAINTRAIN	LORNE Patrick	BAVOIL Gérard	LORNE Pierre
TRONCHOY	GASNIER Jean-Claude	TISSIER Philippe	CROCHET Jean-Paul
VILLIERS-VINEUX	CHAUDY Thierry	HUGOT Yves	JAMBON Alain

Rôle du Président :

Le Président est l'organe exécutif du SIER de FLOGNY LA CHAPELLE. Il prépare et exécute les délibérations du comité et du bureau.
Il convoque aux réunions du comité et du bureau, dirige les débats, contrôle les votes ; il a voix prépondérante en cas de partage.
Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du SIER de FLOGNY LA CHAPELLE.
Il est chargé de l'administration.
Il est chargé de conduire les démarches liées aux appels d'offres et autres consultations.
Il est autorisé à signer les marchés, les avenants, les avants projets sommaires des travaux et avant projets.
Il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l'exercice d'une partie des ses fonctions au Vice-président, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier, à d'autres membres du bureau.
Les délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il est chef des services que le SIER de FLOGNY LA CHAPELLE crée. Il nomme aux emplois du SIER de FLOGNY LA CHAPELLE.
Il représente le SIER de FLOGNY LA CHAPELLE en justice et dans la vie civile. Il est notamment habilité, en tant que maître d'ouvrage, à négocier et signer tout contrat d'assurance.


Rôle du comité syndical :

Le comité exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des syndicats ainsi que celles prévues par les présents statuts.

Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception :
. du vote du budget,
. de l'approbation du compte administratif
. des décisions prises en vertu des sections III et IV du chapitre III et du titre VI du code des Communes
. de l'adhésion du SIER de FLOGNY LA CHAPELLE à un établissement public
. des mesures de même nature que l'article 11 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982
. de la délégation de la gestion d'un service public

Le comité syndical décide à la majorité des deux tiers de la modification des statuts du SIER de FLOGNY LA CHAPELLE. Cette décision prend effet selon les conditions prévues aux articles du code général des collectivités territoriales.
Il vote le règlement intérieur.
Lors de chaque réunion du comité, Le Président rend compte des travaux du bureau.