S.I.E.R. SAINT SAUVEUR / ÉTAIS

Rue de la Gare 89520 MOUTIERS EN PUISAYE Téléphone : 03 86 45 57 93 fax : 03 86 45 63 13

Permanence : Permanence du Président : jeudi de 14h30 à 17h et sur rendez-vous Secrétariat : tous les jours de 9h à 12h

Constitution du syndicat

Par arrêté Préfectoral du 11 février 1928, a été crée entre les Communes d' ETAIS - LAINSECQ - PERREUSE - SAINPUITS - SOUGERES en PUISAYE et THURY, un Syndicat Intercommunal ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une distribution d'énergie électrique, dénommé SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ELECTRIFICATION de la région d'ETAIS -St SAUVEUR.
Le Syndicat était constitué pour une durée de quarante ans. Un arrêté préfectoral du 20 avril 1948, a porté prolongation à perpétuité la durée du Syndicat.

Par arrêté Préfectoral du 14 février 1928 a été crée entre les Communes de FONTENOY, LAIN (hameau de Buisson Héry ), MOUTIERS, St SAUVEUR, STE COLOMBE/LOING, SAINTS et TREIGNY un Syndicat d'Électrification ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une distribution d'énergie électrique dénommé SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ELECTRIFICATION de la région de DAMPIERRE sous BOUHY à St SAUVEUR.
Le Syndicat était constitué pour une durée de 40 ans. Un arrêté Préfectoral du 22 avril 1949 a porté prolongation à perpétuité la durée du Syndicat.
L'arrêté Préfectoral du 23 mai 1950 modifie la dénomination du Syndicat qui devient le Syndicat pour l'Électrification de la région de St SAUVEUR EN PUISAYE.

Par délibération du 17 avril 1972, le Syndicat de la région d'ETAIS demande sa dissolution et le rattachement des six communes au Syndicat de la région de ST Sauveur. Par délibération du 25 mai 1972, le Comité du Syndicat de la région de St SAUVEUR accepte l'adhésion de ces Communes, et DECIDE de modifier le nom du Syndicat qui prendra la dénomination de :
Syndicat Intercommunal d'Electrification de la région de St Sauveur-Etais
La décision est entérinée par arrêté du 26 juillet 1972.

Par arrêté Préfectoral du 10 juillet 2008 le syndicat prend la dénomination de :
Syndicat Intercommunal des énergies de la région de St Sauveur-Etais

A ce jour 11 communes composent le SIER de St SAUVEUR/ETAIS



Communes du S.I.E.R. - 5 518 habitants (recensement 2009)

Treigny- Perreuse
Saints En Puisaye
Sainte Colombe Sur Loing
Sainpuits
Sougeres En Puisaye
Thury
Moutiers En Puisaye
Saint Sauveur En Puisaye
Lainsecq
Etais La Sauvin
Fontenoy
Hameau Du Buisson Héry Commune De Lain



Objet

Le S.I.E.R. se consacre à l'équipement des communes membres en matière d'électrification :
- extensions pour desservir des secteurs non encore alimentés et des constructions nouvelles tant pour l'habitation que pour l'activité économique
- renforcements éventuels des installations existantes

Il peut également intervenir à la demande des communes membres et de leurs regroupements (Communautés de Communes etc.) pour des travaux d'équipement collectif et d'infrastructures (mise en valeur de monuments et site - éclairage public - éclairage extérieur) dans la mesure des financements obtenus, reprise des réseaux France Telecom et autres opérateurs en coordination de travaux.

Le comité est composé de 22 délégués titulaires et 22 suppléants.

Le comité élit, au scrutin secret, un bureau de 8 personnes dont : 1 président, 2 vice-présidents, 1 secrétaire et 4 membres, pour la durée du comité syndical (en concordance avec les élections municipales). De façon à ce que toutes les Communes soient représentées au bureau, 3 membres non votant sont rajoutés au bureau.

Le comité se réunit au moins 2 fois par an en session ordinaire. Le bureau se réunit au moins 2 fois par an.



Délégués

Communes	Titulaires	Suppléants
ETAIS LA SAUVIN	MACCHIA Claude BRAS Emmanuel	SAVARY Serge BERTHEREAU Daniel
FONTENOY	MANSANTI Maurice GARRAUD Michel	BRUNET Jean DOIN Régis
LAINSECQ	CHOUBARD Nadia BLONDET Philippe	CHOUBARD Romuald COUPECHOUX Gérard
MOUTIERS	BOUTAUT Yves MILLOT Claude	JUILLET Raymond FRANCESCONI Pierre
SAINPUITS	CAILLON Jean-Marie LEMAITRE Jean-Pierre	PATIN Michelle LEMAIRE Jean-Pierre
SAINTS EN PUISAYE	DEVAUX Jean-Robert PAYARDELLE Michel	FERREIRA-MELO Raul MASSE Jean
SAINTE COLOMBE/LOING	BRETON Bernard ANTON Rémi	DAGUET Bruno JOLLET Jean-Marie
SAINT SAUVEUR EN PUISAYE	PICOUET Claude CORDE Yohann	KOTOVTCHIKHINE Jean BROSSIER Pascal
SOUGERES EN PUISAYE	CHEVAU Jack CHOUX Robert	PRIEUR Guy NICOLLE Sébastien
THURY	MONSINJON Robert MARQUAND André	VANDAMME Hervé BENNETON Marie-Pierre
TREIGNY	DUPONT Gaëtan BERTHIER Roland	FOUBERT Thérèse TEMBRUN Thierry

Rôle du Président

Le Président est l'organe exécutif du S.I.E.R..
Il prépare et exécute les délibérations du Comité et du Bureau.
Il convoque aux réunions du Comité et du Bureau, dirige les débats, contrôle les votes; il a voix prépondérante. Il est l'ordonnateur des dépenses et recettes du S.I.E.R. Il est seul chargé de l'administration.
Il est autorisé à signer les marchés, les avenants, les avant - projets sommaires des travaux et avant - projets; Il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau.
Les délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées; Il est le chef des services que le S.I.E.R. crée. Il nomme aux emplois du S.I.E.R. Il représente le S.I.E.R. en justice et dans la vie civile;



Rôle du bureau et du comité syndical

Le Comité exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur les fonctionnements des Syndicats ainsi que celles prévues par le présent statut.

Le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l'exception :
- du vote du Budget
- de l'approbation du Compte Administratif
- des décisions prises en vertu des sections III et IV du chapitre II du titre VI du Code des Communes
- de l'adhésion du S.I.E.R. à un établissement public
- des mesures de même nature que l'article 11 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
- de la délégation de la gestion d'un service public

Le Comité décide à la majorité des deux tiers de la modification des statuts du S.I.E.R. Cette décision prend effet selon les conditions prévues à l'article L 163-17 du Code des Communes.
Il vote le règlement intérieur.
Lors de chaque réunion du Comité, le Président rend compte des travaux du Bureau.

Montant des travaux effectués