S.I.E.R. NORD DE LA VALLEE DU SEREIN

Mairie de Ligny le Châtel Tél. 03 86 47 46 99 Fax : 03 86 47 58 65

Permanence : Lundi-mardi, jeudi-vendredi 8h15-11h15 et 13h15-16h45

Constitution du syndicat

L'arrêt préfectoral du 06/05/1926 autorise la création du syndicat dénommé « Syndicat Intercommunal pour l'Electrification de la Région Nord de la Vallée du Serein » pour une durée illimitée (arrêté préfectoral du 16/03/49).

A ce jour 27 communes composent le SIER Nord de la Vallée du Serein.



Communes du S.I.E.R. - 12 900 habitants (recensement 2 009)

Aigremont	Montigny La Resle
Beine	Pontigny
Bleigny Le Carreau	Préhy
Chemilly Sur Serein	Quenne
Chichée	Rouvray
Chitry Le Fort	Saint Cyr Les Colons
Courgis	Seignelay
Fontenay Près Chablis	Varennes
Héry	Venouse
La Chapelle Vaupelteigne	Venoy
Lichères Près Aigremont	Villeneuve Saint Salves
Lignorelles	Villy
Ligny Le Châtel
Maligny
Méré

Objet

« Le S.IE.R. Nord de la Vallée du Serein se consacre à l'équipement des communes membres en matière d'énergie : extensions pour desservir des secteurs non encore alimentés et des constructions nouvelles tant pour l'habitation que pour l'activité économique, et les renforcements éventuels des installations existantes.

Il peut également intervenir à la demande des communes membres pour des travaux d'équipement collectif et d'infrastructures (mise en valeur des monuments et site - éclairage public - éclairage extérieur) dans le mesure des financements obtenus.

Il peut, de même, intervenir dans la réalisation de services intercommunaux si les communes adhérentes du syndicat en émettent le souhait.

Il peut de même intervenir dans le génie civil de construction des réseaux de communications ou autres câblages.

Le syndicat peut être maître d'ouvrage de certains équipements nouveaux d'énergie renouvelable implantés sur sites isolés :
. Energie photovoltaïque ;
. Energie éolienne ;
. Energie hydraulique ;
. Ou autres types d'énergie.

Ces équipements ne peuvent se faire sans l'accord de la collectivité ou commune concernée, membre du syndicat. »



Fonctionnement

Statuts et règlement intérieur
Dates d'adoption et délibérations.
Délibération du 21/03/2003 - arrêté préfectoral N° DCLC/2003/0548 du 30/06/2003
Le comité est composé de 54 délégués titulaires et 54 suppléants.
Le comité élit, au scrutin secret, un bureau de 17 personnes dont : 1 président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire et 11 membres, pour la durée du comité syndical (en concordance avec les élections municipales).
Le comité se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire.
Le bureau se réunit au moins deux fois par an.


Rôle du Président
Le président est l'organe exécutif du S.I.E.R.N. de la Vallée du Serein. Il prépare et exécute les délibérations du Comité et du Bureau.
Il convoque aux réunions du Comité et du Bureau, dirige les débats, contrôle les votes ; il a voix prépondérante en cas de partage.
Il est l'ordonnateur des dépenses et recettes du S.I.E.R.N. de la Vallée du Serein.
Il est seul chargé de l'administration.
Il est autorisé à signer les marchés, les avenants, les avant-projets sommaires des travaux et les projets définitifs.
Il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Bureau.
Les délégations subsistent tans qu'elles ne sont pas rapportées.
Il est le chef des services que le S.I.E.R.N. de la Vallée du Serein crée. Il nomme aux emplois du S.I.E.R.N. de la Vallée du Serein.
Il représente le S.I.E.R.N. de la Vallée du Serein en justice et dans la vie civile.


Rôle du Comité et du Bureau
Le Comité exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des Syndicats ainsi que celles prévues par les présents statuts.

Le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l'exception :

. Du vote du budget
. De l'approbation du Compte Administratif
. Des décisions prises en vertu des sections III et IV du chapitre III du titre VI du Code des Communes
. De l'adhésion du S.I.E.R.N. de la Vallée du Serein à un établissement public
. Des mesures de même nature que l'article 11 de la loi du n°32-213 du 2 mars 1982
. De la délégation de la gestion d'un service public.

Le Comité décide à la majorité des deux tiers de la modification des statuts du S.I.E.R.N. de la Vallée du Serein. Cette décision prend effet selon les conditions prévues à l'article L 163-17 du Code des Communes.
Il vote le règlement intérieur.
Lors de chaque réunion du Comité, le Président rend compte des travaux du Bureau.



Travaux
Répartition financière en pourcentage
Montant des travaux effectués



Organisation

Président : Jean-François FLECHE-LOISY
Vice- Présidents : Philippe MAILLET - Jacques DROIN - Marc SEGRETIN
Secrétaire : Chantal BEAUFILS
Délégués