S.I.E.R. TOUCY

115 Avenue du Général de Gaulle 89130 TOUCY Tél. 03.86.44.16.28 - Fax 03.86.44.01.65

Permanence : Le mardi de 8h45 à 11h45

Constitution du syndicat

L'arrêté préfectoral du 22.10.1926 autorise la création du syndicat dénommé « Syndicat Intercommunal pour l'Electrification de la Région de Toucy », pour une durée de 40 ans.
Il est alors constitué des 12 communes suivantes : Beauvoir, Diges, Dracy, Egleny, Lalande, Leugny, Levis, Lindry, Moulins/Ouanne, Parly, Pourrain, et Toucy.

La commune d'Escamps demande son adhésion au syndicat par délibération du 22.01.1927 et obtient son rattachement à celui-ci, par arrêté préfectoral du 25.07.1927.
La commune de Fontaines rejoint également le syndicat le 26.04.1972.

L'arrêté préfectoral du 28.01.1948 prolonge à perpétuité la durée du syndicat.

A ce jour 17 communes composent le SIER de TOUCY, dont 3 partiellement (Sementron « hameau du Sablon », Fontenoy « hameaux Grande et petite Ferrières, Les Curés, la Maçonnerie, le Thurot, les Pourrains » et Merry la Vallée « hameaux Maurepas et Maulmont » Il peut admettre d'autres collectivités ou groupements (conditions fixées par le C.G.C.T).



Communes du S.I.E.R. - 10 588 habitants (recensement 2009)

Beauvoir	Lindry
Diges	Moulins Sur Ouanne
Dracy	Parly
Egleny	Pourrain
Escamps	Sementron : Hameau
Fontaines	Merry La Vallee : Hameaux
Lalande	Fontenoy : Hameaux
Leugny	Toucy
Levis

Objet

Le syndicat se consacre à l'équipement des communes en matière d'électrification : extension de réseau basse tension, enfouissement et renforcement éventuel de l'existant.

Il peut également intervenir à la demande des communes pour l'éclairage public, mise en valeur des monuments, travaux réseaux téléphoniques liés.



Statuts & réglement intérieur

Le 14.01.1994 les statuts et le règlement intérieur du syndicat sont adoptés par le conseil syndical.
Ils sont modifiés par délibération le 06.09.2001 (arrêté du 11.10.2001) puis le 04.12.2003 (arrêté du 23.03.2004).
Délibération du 17.12.1998 : transfert du pouvoir concédant à la Fédération Départementale d'Electricité de l'Yonne (arrêté préfectoral du 08.04.1999).

Le comité est composé de 34 délégués titulaires (2 par commune) et 34 suppléants.
Le comité élit, au scrutin secret, un bureau de 8 personnes dont : 1 président, 2 vice-présidents, 1 secrétaire et 4 membres, pour la durée du comité syndical (en concordance avec les élections municipales).
Le comité se réunit au moins 2 fois par an en session ordinaire. Le bureau se réunit au moins 2 fois par an.

En cas d'empêchement d'un ou plusieurs délégués titulaires, les délégués suppléants présents (dans la limite du nombre de titulaires absents et n'ayant pas donné pouvoir à un autre titulaire) de la commune concernée siègent au comité avec voix délibérative.

Communes	Titulaires	Suppléants
BEAUVOIR 89240	Luc ROUX Daniel NOGIER	Michel CHATELET Thomas FRECHOT
DIGES 89240	Elisabeth TRAVAILLEE Gilles DOPPLER	Thierry JONCHERE Jean-Luc VANDAELE
DRACY 89130	Didier MAURY Michel DUBOIS	Fabienne LAMBERT Jean-Philippe GODEFROY
EGLENY 89240	André FEVRE Michel DESINDES	Françoise HOUCHOT Christelle OLIVIER
ESCAMPS 89240	Christian CHATON Gilles PERROT	Maurice JAILLARD Gérard HAMELIN
FONTAINES 89130	Michel PASCAULT Bernard MALEC	Jean-Claude SADLER Claude CHABIN
FONTENOY 89520	Benoît PERRIER Régis DOIN	Jean BRUNET Hervé ROY
LALANDE 89130	Bernard GUINCHARD Pascal GRAS	John BEEUWSAERT Jean Marie BOURGEOIS
LEUGNY 89130	Marc Antoine BRICE René DUBOS	Cyrille COMBY Aurélien DESNOYERS
LEVIS 89520	Jacques MUZARD Marie-Agnès FABBIANO	Jean-Luc DEBORD Hervé BOURGEOIS
LINDRY 89240	Bernard BRENOT Alain RENVOISÉ	Martine BRANGER Yves SAMOUR
MERRY LA VALLEE 89110	Guy DESPERAK Gérard CAGLINI	Patrick REGNIER Patrick MANIEZ
MOULINS/OUANNE 89130	Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Yvon TEINTURIER	Jean-Claude GANIVET Daniel EL MEKKI
PARLY 89240	Francis BERRY Camille BRIENNE	Gérard RIBAULT Nadine TORDEUX
POURRAIN 89240	Pascal BELLANGER Jean-Marie GUET	Jean-Luc SALAMOLARD Jean-Louis MICHEL
SEMENTRON 89560	Dominique PERRAULT Gérard TAILLANDIER	Alain JAUNASSE Jean-Marc GIROUX
TOUCY 89130	Laurent BONNOTTE Pascal BOURGEOIS	Gérard GALLET Christophe PIETAK

Rôle du président

. Prépare et exécute les délibérations du comité syndical et du bureau
. Dirige les débats
. Ordonnateur des dépenses et recettes
. Chargé de d'administration
. Chargé des démarches liées aux appels d'offres
. Signe les marchés, avenants, avants projets et conventions
. Peut déléguer aux vice présidents ou à un membre du bureau
. Nomme les emplois
. Représente le SIER en justice et dans la vie civile.



Rôle du bureau

. Prépare les réunions du comité syndical
. Assiste aux réunions de pré piquetage
. Réceptionne les travaux
. Étudie l'urgence des travaux
. Prépare le budget



Rôle du comité syndical

. Vote du budget
. Approbation du compte administratif
. Garant du respect des statuts
. Vote le règlement intérieur



Le budget

Les principales recettes du syndicat sont :
(en fonctionnement)
. le loyer de réseau versé par ERDF (redevance R1-R2)
. la taxe municipale sur l'électricité (8% sur factures des consommateurs)
. la participation des communes sur les travaux de génie civil téléphonique
(en investissement)
. les participations des collectivités aux travaux d'extension, d'enfouissement de réseaux, d'éclairage public
. Les subventions du département, de l'Etat ou autres organismes (FACE, FACE C, FACE S, art. 8 EDF env.)
. La TVA récupérée auprès d'ERDF sur les travaux effectués sur le réseau Basse tension
. Le crédit provenant de la section de fonctionnement pour équilibre

Les principales dépenses sont :
(en fonctionnement)
. les travaux de génie civil téléphonique liés aux travaux sur le réseau B.T.
. les charges de personnel et indemnités des élus, location de bureau et matériel, assurances
. Les intérêts d'emprunts
. Le prélèvement pour assurer l'équilibre de la section d'investissement
(en investissement)
. les travaux de renforcement, d'extension, d'enfouissement sur le réseau BT et l'éclairage public
. Les subventions versées aux communes (éclairage public)
. Le remboursement du capital des emprunts contractés



Travaux

Répartition financière et montant des travaux