S.I.E.R. VENIZY

11, rue des Bruyères 89600 VERGIGNY Tél. 03 86 35 02 91

Permanence : Le lundi et le vendredi de 9H30 à 17H

Communes du S.I.E.R. - 5 933 habitants (recensement 2 009)

Beugnon	Sormery
Chailley	Turny
Germigny	Venizy
Lasson	Vergigny / Bouilly
Neuvy-Sautour

Constitution du syndicat

L'arrêté préfectoral du 17 juillet 1925 a autorisé la création du syndicat dénommé « Syndicat Intercommunal pour l'Electrification de la Région de VENIZY», pour une durée de 40 ans, durée devenue illimitée par arrêté préfectoral du 18 juillet 1967.

Plusieurs modifications des statuts ont conduit entre autre, à l'appellation actuelle : "Syndicat Intercommunal d'Energie de la Région de Venizy".

A ce jour 9 communes composent le SIER deVENIZY.



Objet

Actuellement, le SIER de VENIZY regroupe neuf communes qui lui ont délégué la compétence en matière d'énergie, notamment celles d'autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique et de gaz.

Véritable outil de coopération d'énergies pour les communes, le syndicat apporte à ses adhérents les services suivants :
. Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification : aide à la décision pour analyser et définir les besoins exprimés par les collectivités, suivi administratif, technique et financier des études et travaux en liaison avec les partenaires (collectivités, concessionnaires, maîtres d'ouvre, entreprises, administrations).
. Aide financière aux collectivités adhérentes, par retour d'une partie de la redevance versée par le concessionnaire, pour des opérations d'amélioration esthétique des réseaux aériens, des travaux de renforcement, d'éclairage public, ainsi que les études.
. Appui technique et conseil aux communes pour leurs opérations concernant les réseaux de distribution d'électricité et de gaz.
. Information aux collectivités du syndicat sur les points d'actualité.



Statuts et réglement intérieur

Le S.I.E.R. de la Région de VENIZY est administré par un Comité composé de délégués élus par les communes adhérentes à raison de 2 délégués par commune. Chaque commune désigne, en plus de ses délégués titulaires, des délégués suppléants en nombre égal à celui des délégués titulaires.

Le comité est donc composé de 18 délégués titulaires et 18 suppléants.
Le comité élit, au scrutin secret, un bureau de 7 personnes dont : 1 président, 2 vice-présidents, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint et 2 membres, pour la durée du comité syndical (en concordance avec les élections municipales).
Le comité est régit par un règlement intérieur qui fixe les travaux préparatoires des assemblées syndicales, la tenue des séances ainsi que les débats et votes.

Le comité se réunit au moins 1 fois par an en session ordinaire. Le bureau se réunit au moins 1 fois par an.
Les représentants du service concessionnaire d'ERDF, de l'entreprise adjudicataire du marché de travaux et du marché de maîtrise d'ouvre, ainsi que les représentants de la FDEY peuvent être invités aux réunions du bureau et du comité.



Délégués

Communes	Titulaires	Suppléants
BEUGNON	MICHAUT Lionel CORSET Anne-Marie	MONNET Jean-Pierre RENARD Jean-Luc
CHAILLEY	BAJEOT Jacques BOSSU Denis	MOREAU Gérard THYRIOT Jonathan
GERMIGNY	OVRÉ Pierre COURTEAUX Cédric	PRUNIER Jean-Luc BESSET Dominique
LASSON	TRIBAUDEAU André DIGNAT René	RABIAT Michel MICHAUT Renée
NEUVY-SAUTOUR	RAMON Patrice WEINBRENNER Catherine	HOUCHOT Bernard LACH Maurice
SORMERY	DELAGNEAU Gérard MATHIEU Paulette	CARON Marie-Françoise HUGOT Dominique
TURNY	HUGOT Claude LEFEVRE Jean-Charles	GALLOIS Stéphane ASSAYA Gérard
VENIZY	BEAURIN Gilbert MONTMAYEUL Jean-Paul	DUBOIS Daniel QUOIRIN Anne
VERGIGNY	MAZET Jacqueline BLANCHET Frédéric	DELÉCOLLE Jean-Luc GAILLOT Marc

Membres du bureau

Présidente : Jacqueline MAZET
1er Vice-Président : Pierre OVRÉ
2ème Vice-Président : Patrice RAMON
Secrétaire : Denis BOSSU
Secrétaire Adjoint : Frédéric BLANCHET
Membres : Paulette MATHIEU, René DIGNAT



Rôle de la Présidente

La Présidente est chargée de la gestion courante du syndicat.
Elle établit les projets de budget et l'exécute une fois voté. Elle est l'ordonnateur des dépenses et recettes. Elle gère le personnel du syndicat.
Elle est chargée de l'administration et étudie les dossiers en cours.
Elle convoque aux réunions du comité et du bureau, dirige les débats, contrôle les votes. Elle a voix prépondérante en cas de partage. La présidente étant l'organe exécutif du syndicat, elle prépare et exécute les délibérations du comité.
Elle est chargée de conduire les démarches liées aux appels d'offres et autres consultations.
Elle représente le SIER de VENIZY en justice et dans la vie civile.



Rôle du bureau

Le bureau a pour mission de préparer les assemblées syndicales et d'étudier les projets de travaux à proposer au comité.



Rôle du comité syndical

Le comité exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des syndicats, ainsi que celles prévues par ses statuts.

Le comité a pour mission :
. de voter les choix budgétaires et d'approuver le compte administratif,
. de décider de la répartition des aides financières pour les travaux,
. de voter le règlement intérieur,
. de décider des adaptations statutaires,
. d'élire les instances et les représentants



Travaux

Répartition financière et montant des travaux