S.I.E.R. DE LA VALLÉE DU VRIN

Mairie Cidex 703 Place de la mairie 89110 LA FERTE LOUPIERE Tél. : 03 86 73 17 44

Permanence : Lundi : 8h00- 12h15 / 13h15-17h30 Jeudi : 8h00 – 12h15 / 13h15-16h30 Vendredi : 10h30-16h30

Communes du S.I.E.R. - 3 947 habitants (recensement 2009)

Béon : hameau la Mothe
Chevillon : hameau Goudons
Cudot
La Celle Saint Cyr
La Ferté Loupière
Les Ormes
Perreux
Precy sur Vrin
Saint Loup d'Ordon
Saint Romain Le Preux
Sépeaux
Sommecaise


Constitution du syndicat

L’arrêté préfectoral du 09.11.1923 autorise la création du syndicat dénommé « Syndicat Intercommunal pour l’Electrification de la Vallée du Vrin », pour une durée de 40 ans.

Il est alors constitué des 7 communes suivantes :
La Celle Saint-Cyr, Précy sur Vrin, Sépeaux, Saint Romain le Preux, la Ferté Loupière, Sommecaise, les Ormes.

Depuis, d’autres communes ont demandé leur rattachement au SIER VRIN :
Perreux : arrêté préfectoral du 10 mars 1924 ;
Cudot, Saint Loup d’Ordon : arrêté préfectoral du 1er octobre 1924 ;
Une partie de Chevillon et Béon début 1926.

L’arrêté préfectoral du 28.01.1948 prolonge à perpétuité la durée du syndicat.

A ce jour 12 communes composent le SIER du VRIN, dont 2 partiellement (Chevillon « hameau les Goudons », Béon « hameau la Mothe». Il peut admettre d’autres collectivités ou groupements (conditions fixées par le C.G.C.T).



Objet

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région du VRIN se consacre à l’équipement des communes adhérentes en matière d’électrification : extension de réseau basse tension, enfouissement des lignes aériennes et renforcement éventuel du réseau existant.

Il peut également intervenir à la demande des communes en matière d’installations d’éclairage public ou de mise en valeur des sites ou des monuments ainsi que lors d’opérations de dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques aériens.



Statuts et réglement intérieur

Le 25.11.1993 les statuts et le règlement intérieur du syndicat sont adoptés par le conseil syndical.
Ils sont modifiés par délibération le 21.09.2001 (arrêté du 14.01.2002)
Délibération du 23.02.1999 : transfert du pouvoir concédant à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne (arrêté préfectoral du 08.04.1999)

Le comité est composé de 24 délégués titulaires (2 par commune) et 24 suppléants.
Le comité élit, au scrutin secret, un bureau de 6 personnes dont : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire et 3 membres, pour la durée du comité syndical (en concordance avec les élections municipales).
Le comité se réunit au moins 2 fois par an en session ordinaire. Le bureau se réunit au moins 2 fois par an.

En cas d’empêchement d’un ou plusieurs délégués titulaires, les délégués suppléants présents (dans la limite du nombre de titulaires absents et n’ayant pas donné pouvoir à un autre titulaire) de la commune concernée siègent au comité avec voix délibérative.



Délégués

Communes	Titulaires	Suppléants
BEON 89410	Patrick ROY Jean-Michel ROCHEFORT	Bernard GIRIN Claude GRUET
CHEVILLON 89120	Gilles CHARBUY Michaël AGIN	Régis MOREAU
CUDOT 89116	Gérard VERGNAUD René BOUSSIN	Michel FEDDAL Joël VALTAT
LA CELLE ST-CYR 89116	Bernard GUINOT Claude FRACHET	Anne-Marie RAIMBERT Roland VANHOVE
LA FERTE-LOUPIERE 89110	Jean RAVISÉ Bruno JOSSELIN	Jacques BEAUPLÉ Thierry COURTOIS
LES ORMES 89110	Robert KAYSER Franck MOUCHEL	Annie VIVIER Jean-Philippe CONCHAUDRON
PERREUX 89120	Francis MOREAU Ghislain BAILLIET	Claude LEGUAY Roger MILLOT
PRECY SUR VRIN 89116	Lionel BOUTIN Gilles BONNIN	Joël PREVOST Isabelle NEVEU
ST-LOUP D’ORDON 89330	Georges ROTT Claude HABERT	Carélitnès FERNANDES Alex LAROYE
ST-ROMAIN LE PREUX 89116	Jean-Michel GAUTROT Lucien TRANCHET	Bernard GRIMONT Albert PAIS
SEPEAUX 89116	Christian CAIROCHE Lucien CARRON	Denis BAILLIET Jean-François GALICHET
SOMMECAISE 89110	René LE MOAL François BRANGER	Ghislaine FABRE Marlène FLAGEUL

Membres du bureau

Le bureau du S.I.E.R. du VRIN se compose des membres suivants :
Président : M. Claude FRACHET
Vice-président : M. Claude HABERT
Membres : M. René BOUSSIN (secrétaire), M. Lionel BOUTIN, M. René LE MOAL, M. Franck MOUCHEL.

La commission d’appel d’offres se compose des membres suivants :
Président : M. Claude FRACHET
Titulaires : Messieurs BAILLIET, BONNIN et CAIROCHE
Suppléants : Messieurs CARRON, AGIN et MOREAU
M. FRACHET président de la C.A.O. désigne M. Claude HABERT pour être son représentant.

Les délégués à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne sont les suivants :
TITULAIRE : Monsieur Claude FRACHET
SUPPLEANT : Monsieur Michaël AGIN



Délégations du comité syndical au Président et au bureau syndical
(Article L.5211-10 du C.G.C.T. - délibération N° 2008.12)

Délégation au Bureau
1- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
2- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
3- de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Délégation au Président
4- de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque années au budget, le président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
    - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
    - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
    - la possibilité d’allonger la durée du prêt,
    - la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
    - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
5- de passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,
6- de signer les demandes de subventions.
7- De signer les conventions éclairage public avec les communes et les conventions d’extension (industrielle, agricole, téléphonie mobile, etc…).
8- De signer les marchés publics sans formalité préalable : fournitures, matériel (moins de 4000 €).



Partenaires du SIER VRIN et de ses communes adhérentes

Autorité concédante : F.D.E.Y. (Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne) à Auxerre (M. Bernard SOUTRENON)
Assistance à maîtrise d’ouvrage : F.D.E.Y (M. Bernard SOUTRENON)
Maîtrise d’œuvre : INGEDIA BEP à Auxerre (M. Roger BARONI)
Concessionnaire : E.R.D.F. (Electricité Réseau de Distribution France) (M. Eric PICHLER)
Entreprise : VIGILEC (M. Yannick LENNON)
France Télécom : M. François PESQUET
Perception de Charny : Mme Sylvie GUENOT



Rôle du Président

. Prépare et exécute les délibérations du comité syndical et du bureau
. Dirige les débats
. Ordonnateur des dépenses et recettes
. Chargé de d’administration
. Chargé des démarches liées aux appels d’offres
. Signe les marchés, avenants, avants projets et conventions
. Peut déléguer au vice président ou à un membre du bureau
. Nomme les emplois
. Représente le SIER en justice et dans la vie civile




Rôle du Bureau

. Prépare les réunions du comité syndical
. Étudie l’urgence des travaux
. Prépare le budget

Lors de chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau.



Rôle du Comité Syndical

. Vote du budget
. Approbation du compte administratif
. Garant du respect des statuts
. Vote le règlement intérieur

Article L.5211-10 du C.G.C.T.
1° Vote du budget de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances,
2° De l’approbation du Compte Administratif,
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612-15 du CGCT,
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI,
5° De l’adhésion du syndicat à un autre EPCI,
6° De la délégation de la gestion d’un Service Public



Budget

Les principales recettes du syndicat sont :
(en fonctionnement)
- le loyer de réseau versé par ERDF (redevance R1-R2) et convention de partenariat
- la taxe municipale sur l’électricité (8% sur factures des consommateurs)
- la participation des communes sur les travaux de génie civil téléphonique.

(en investissement)
- les participations des collectivités aux travaux d’extension, d’enfouissement de réseaux, d’éclairage public.
- Les subventions du département, de l’Etat (FACE, FACE C, FACE S) ou de la FDEY (art. 8 environnement.)
- La TVA récupérée auprès d’ERDF sur les études et les travaux effectués sur le réseau électrique Basse tension.
- Le crédit provenant de la section de fonctionnement pour équilibre.


Les principales dépenses sont :
(en fonctionnement)
- les travaux de génie civil téléphonique liés aux travaux sur le réseau B.T.
- les charges de personnel et indemnités des élus, location de bureau et matériel, assurances.
- Les intérêts d’emprunts.
- Le prélèvement pour assurer l’équilibre de la section d’investissement.

(en investissement)
- les travaux de renforcement, d’extension, d’enfouissement sur le réseau BT et l’éclairage public.
- Les subventions versées aux communes (éclairage public).
- Le remboursement du capital des emprunts contractés.


Travaux

Répartition financière et montant des travaux